Conditions générales de vente

D'une part, le fournisseur des biens est Ralight Shopping, S.L., avec siège social Avenida del Sistema Solar 31 nave A6, 28830 - San Fernando de Henares (Madrid), NIF B86865367 et téléphone du service client 918 288 326. E-mail : sac@theshopgamer.com

Et d'autre part, le client, personne majeure et ayant la capacité juridique, acheteur des produits publiés sur le Marketplace et inscrit sur le site web au moyen d'un nom de client et d'un mot de passe, dont il a l'entière responsabilité d'utilisation et de garde, étant en outre responsable de la véracité des données personnelles fournies à « The Shop Gamer ».

Le service fourni par The Shop Gamer est la commercialisation en ligne de produits de consommation liés au logiciel de divertissement dans ses différents formats, ainsi que du matériel, des périphériques et d'autres types de produits liés au secteur du jeu vidéo. Quiconque accède à ces informations acquiert la qualité d'utilisateur, indépendamment du fait qu'il décide ou non de finaliser une commande.

Ces conditions font partie de l'accord juridiquement contraignant entre l'utilisateur et le vendeur. Elles reconnaissent les droits de l'utilisateur en tant que client, ci-après client ou utilisateur indistinctement, et les droits de Ralight Shopping, S.L. en tant qu'entreprise ou vendeur.

La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d'un prix déterminé et publiquement affiché sur le site web, d'un produit précis.

Le client accède au service gratuitement, l'inscription spécifique n'étant pas nécessaire pour accéder à la « vitrine de produits ». Cependant, pour pouvoir acheter les produits proposés par « The Shop Gamer », il devra s'inscrire via le site web en créant un compte client. Dans ce cas, le client devra fournir, de manière libre, volontaire et exacte, les données personnelles qui lui seront demandées, lesquelles seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 RGPD, de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, de la Politique de confidentialité et de la politique et l'avis relatifs aux cookies de ce site web.

Le client sélectionnera un nom de client et un mot de passe, s'engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu'à communiquer à « The Shop Gamer » leur perte ou leur vol et/ou un possible accès par un tiers non autorisé, afin que celui-ci procède au blocage immédiat du compte.

Une fois le compte client créé, il est indiqué que, conformément aux exigences de l'article 27 de la Loi 34/2002, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), la procédure de contractualisation suivra les étapes suivantes :

1. Clauses générales de contractualisation
2. Commandes
3. Droit de rétractation
4. Réclamations
5. Force majeure
6. Compétence
7. Généralités de l'offre
8. Prix et délai de validité de l'offre
9. Frais de transport
10. Moyens de paiement, frais et remises
11. Processus d'achat
12. Garanties applicables
13. Garanties et retours
14. Responsabilité
15. Modification des conditions générales de vente
16. Propriété intellectuelle
17. Traitement des données à caractère personnel
18. Loi applicable et juridiction

Sauf stipulation particulière écrite, la passation d'une commande auprès de « The Shop Gamer » implique l'acceptation par le client des présentes conditions légales. Aucune stipulation faite par le client ne pourra différer de celles de « The Shop Gamer » si elle n'a pas été expressément acceptée, au préalable et par écrit, par le vendeur.

L'utilisateur souhaitant effectuer un achat doit remplir un formulaire d'achat et accepter expressément les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité ou les avertissements relatifs au traitement des données personnelles. The Shop Gamer ne finalisera que les commandes dont l'adresse de livraison se situe dans la péninsule ibérique et en Europe ; sont expressément exclus, par ordre alphabétique, l'Afrique, l'Asie, l'Amérique centrale et les Caraïbes, le Moyen-Orient, l'Amérique du Nord, l'Océanie, l'Asie du Sud-Est, l'Amérique du Sud, l'Albanie, l'Andorre, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, le Vatican, Gibraltar, Guernesey, l'Islande, Jersey, le Liechtenstein, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Serbie, la Suisse, le Svalbard et Jan Mayen, ainsi que l'Ukraine.

Par conséquent, si une commande provient d'un lieu différent, le vendeur procédera automatiquement à son annulation.

Une commande sera considérée comme passée une fois que le vendeur a confirmé l'achat à l'utilisateur.

Si l'article commandé n'était pas en stock ou en cas d'erreur dans la description, les caractéristiques, le prix ou les informations publiques fournies, et que cette circonstance n'était pas indiquée sur l'écran de vente du produit, le vendeur enverra dès que possible un e-mail à l'utilisateur, lui indiquant le délai dans lequel ledit article sera disponible et/ou les circonstances de vente possibles.

L'utilisateur sera libre d'annuler la commande et d'obtenir le remboursement immédiat du montant payé.

Le délai de livraison de la commande dépendra de l'heure à laquelle la commande a été passée et de la localité où l'envoi doit être effectué, et commence en tout état de cause à courir à partir du moment où l'entreprise reçoit effectivement le paiement de celle-ci.

La commande sera expédiée dans un délai compris entre 24 et 72 heures à l'adresse indiquée au moment de l'achat, dès lors que l'envoi se fait dans la péninsule. Ce délai s'entend sous réserve que la disponibilité de la marchandise ait été confirmée et le paiement intégral de la commande vérifié.

Le délai de livraison prévu est estimé une fois l'adresse et le pays d'expédition indiqués, il inclut le temps de manutention du vendeur, le code postal d'origine et de destination et dépendra de l'heure d'acceptation du service d'expédition sélectionné et de la réception de la confirmation du paiement. Les délais de livraison peuvent varier, notamment en période de forte activité ou pour des causes indépendantes de la volonté du vendeur, qui s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter le délai de livraison mentionné, mais avertit que celui-ci est purement approximatif et non exact, des incidents pouvant survenir avec l'entreprise de transport ou pour d'autres causes indépendantes du vendeur qui empêcheraient le respect du délai prévu.

Dans la mesure du possible et si la commande a été confirmée avant 13 heures, elle sera envoyée par messagerie avec l'assurance correspondante incluse dans le prix, si cela est indiqué ; il est cependant nécessaire que l'adresse de livraison et l'adresse figurant sur le paiement Paypal soient identiques, faute de quoi l'envoi ne sera pas possible et la commande sera annulée.

Par conséquent, le non-respect du délai de livraison ne pourra en aucun cas être considéré comme une cause de résolution du contrat et ne donnera lieu à aucune indemnisation.

L'utilisateur, en tant que destinataire de l'envoi, est tenu de fournir des données fiables, aussi exactes que possible et nécessaires en relation avec l'adresse de livraison, et reconnaît que le vendeur est exonéré de toute responsabilité en cas d'absence répétée à l'adresse de livraison, ainsi qu'en cas d'utilisation d'une boîte postale comme adresse de livraison. Il est signalé à l'utilisateur que « The Shop Gamer » n'assumera aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service ne peut être effectuée en raison de données fournies fausses, inexactes et/ou incomplètes.

La livraison sera considérée comme effectuée au moment où le transporteur a mis les produits à disposition du client et où celui-ci, ou son délégué, a signé le document de réception de la livraison.

Il appartient au client de vérifier les produits à la réception et de formuler toutes les réserves et réclamations pouvant être justifiées sur le document de réception de la livraison.

Dans le cas où la contractualisation n'implique pas la livraison physique d'un produit, mais la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, The Shop Gamer informe le client que l'exécution commence avec le consentement exprès préalable du consommateur et utilisateur, qui se manifeste au moment du paiement de la commande, et avec la connaissance de sa part qu'il perd en conséquence son droit de rétractation et de retour.

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la date de réception du produit ou de la conclusion du contrat de vente s'il s'agit d'une prestation de service, pour exercer le droit de rétractation, régi par l'article 102 du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires, ci-après RDL 1/2007. Grâce à cette information et aux dispositions des présentes conditions, The Shop Gamer respecte le devoir d'information et de documentation relatif au droit de rétractation ; par conséquent, ce droit ne sera pas prolongé jusqu'à douze mois à compter de la date d'expiration de la période de rétractation initiale, conformément à l'article 105 du RDL 1/2007.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats visés et énumérés à l'article 103 du RDL 1/2007. De même, il ne s'applique pas à la rétractation portant sur la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, tels que des écouteurs, oreillettes ou similaires, ainsi qu'aux produits descellés après la livraison, tels que les consoles ou autres appareils, en particulier s'ils nécessitent une inscription et/ou sont activés avec des identifiants d'utilisateur.

Le client ne peut pas se rétracter de son achat lorsque le produit acquis implique la fourniture d'enregistrements sonores ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés par le consommateur et utilisateur après la livraison, tels que les jeux vidéo.

Il ne peut pas non plus se rétracter dans le cas où il acquiert un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé.

Dans tous les cas où le droit de rétractation s'applique, le client, qui peut se rétracter du produit acquis sans pénalité et sans avoir à indiquer les motifs à The Shop Gamer, suivra la procédure de retour, qui débute par une demande envoyée par e-mail à sac@theshopgamer.com, lequel lui fournira un numéro de retour et un formulaire spécifique envoyé à l'e-mail du demandeur, sur lequel le client doit indiquer le numéro de commande ou de facture ainsi que d'autres données relatives à son achat.

En tout état de cause, The Shop Gamer livre toujours ses produits dûment emballés, sous film et avec les scellés d'origine, y compris leur documentation et/ou instructions, ceci étant la seule façon dont ils sont considérés en parfait état ; par conséquent, le produit à retourner doit se trouver dans les mêmes conditions d'emballage, sans chocs ni éléments externes collés ni signes de détérioration.

Une fois que le client a reçu le numéro de retour, il fera parvenir le produit à The Shop Gamer en suivant les instructions fournies et à ses frais de transport.

Dans le cas où le retour ne serait pas effectué avec l'emballage d'origine de la livraison, The Shop Gamer pourra facturer un coût supplémentaire, qui sera préalablement communiqué au client par le même canal de communication utilisé pour gérer le retour. The Shop Gamer pourra suivre la même procédure pour informer le client de la réduction du montant faisant l'objet du remboursement en fonction du coût de l'emballage.

The Shop Gamer remboursera, avant l'expiration d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il aura été informé de la décision de rétractation, tout paiement reçu au titre du produit faisant l'objet du retour, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard indu, sauf si la modalité de livraison choisie par le client diffère de la modalité de livraison standard la moins coûteuse.

Toute réclamation que le client jugera opportune sera traitée dans les plus brefs délais et pourra être adressée aux coordonnées suivantes :

• Courrier : Ralight Shopping, S.L., Avenida del Sistema Solar 31 nave A6, 28830 - San Fernando de Henares (Madrid)
• Téléphone : 918 288 326 (du lundi au vendredi de 9h00 à 14h00)
• E-mail : sac@theshopgamer.com

Résolution des litiges en ligne (Online Dispute Resolution)

Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme d'accès gratuit pour la résolution en ligne des litiges entre le client et « The Shop Gamer », sans qu'il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, grâce à l'intervention d'un tiers, appelé Organisme de résolution des litiges, qui agit en tant qu'intermédiaire entre les deux parties. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties afin de parvenir à un accord, pouvant finalement suggérer et/ou imposer une solution au litige.

Lien vers la plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr

Les parties ne seront pas tenues responsables de tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation sera reportée jusqu'à la cessation du cas de force majeure.

Le client ne pourra céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés dans le cadre de la vente.

Si une stipulation des présentes conditions était considérée nulle ou impossible à exécuter, la validité, la légalité et l'exécution des autres dispositions n'en seront affectées d'aucune manière, ni ne subiront de modification d'aucune sorte.

Le client déclare avoir lu, connaître et accepter les présentes Conditions Générales dans toute leur étendue.

Toutes les ventes et livraisons effectuées par « The Shop Gamer » sont réputées soumises aux présentes Conditions Générales.

Compte tenu des progrès techniques continus et des améliorations apportées aux produits, « The Shop Gamer » se réserve le droit de modifier leurs spécifications par rapport aux informations fournies dans sa publicité, tant que cela n'affecte pas la valeur des produits proposés. Ces modifications seront également valables dans le cas où, pour quelque cause que ce soit, la possibilité d'approvisionnement des produits proposés serait affectée.

Les prix indiqués pour chaque produit incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), mais il est possible que d'autres taxes doivent être appliquées. Ces prix, sauf indication contraire expresse, n'incluent pas les frais d'envoi, de manutention, d'emballage, d'assurance d'expédition ou tout autre service supplémentaire lié au produit ou service acquis.

Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web et sont exprimés en euros (EUR €). Le client reconnaît que la valeur économique de certains produits peut varier en temps réel.

Avant de procéder à l'achat, il pourra vérifier en ligne tous les détails du devis : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, frais, remises, taxes et le montant total de l'achat. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n'a pas été passée.

Tout paiement effectué à « The Shop Gamer » entraîne l'émission d'une facture au nom du client enregistré ou de la raison sociale que celui-ci a indiquée au moment de la commande. Cette facture sera envoyée avec le produit acquis, y compris en PDF à l'adresse e-mail fournie par le client.

Les prix n'incluent pas les frais d'envoi ou de communication, ni d'installation, ni de prestations complémentaires, sauf accord exprès écrit contraire ratifié par le vendeur. Les frais de port seront calculés au moment de l'enregistrement du panier ou du devis, car ils sont calculés en fonction du poids des produits et de l'adresse de livraison. Le tarif de transport maximal appliqué est celui indiqué pour chaque produit.

L'article se trouve en Espagne mais des envois sont effectués vers certains pays d'Europe ; il est expressément précisé que des envois ne sont pas effectués, par ordre alphabétique, vers l'Afrique, l'Asie, l'Amérique centrale et les Caraïbes, le Moyen-Orient, l'Amérique du Nord, l'Océanie, l'Asie du Sud-Est, l'Amérique du Sud, l'Albanie, l'Andorre, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, le Vatican, Gibraltar, Guernesey, l'Islande, Jersey, le Liechtenstein, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Serbie, la Suisse, le Svalbard et Jan Mayen, ainsi que l'Ukraine.

« The Shop Gamer » propose les moyens de paiement suivants pour régler une commande, et ceux-ci seront admis selon ce qui est indiqué dans la description de chaque produit :

• Carte de crédit et/ou de débit (Mastercard, Visa et Visa Electron) : Redsys
• Paypal, auquel cas le client peut bénéficier d'une protection supplémentaire si cela est indiqué au moment de sélectionner ce mode de paiement.
• Bizum

Tout produit du catalogue peut être ajouté au panier. Celui-ci n'affichera que les articles, la quantité, le prix et le montant total. Une fois le panier enregistré, les taxes, frais et remises seront calculés en fonction des données de paiement et de livraison saisies.

Les paniers n'ont aucun lien contractuel, il s'agit uniquement d'une section permettant de simuler un devis, sans aucun engagement pour les deux parties.

Depuis le panier, il est possible de passer une commande ; pour sa bonne formalisation, l'utilisateur doit suivre les étapes suivantes :

• Vérification des articles que l'on souhaite acquérir
• Connexion ou processus d'inscription de l'utilisateur
• Vérification des données de l'adresse de livraison
• Données de transport
• Sélection et processus de paiement
• Passer la commande (acheter)

Une fois la commande traitée, le système envoie instantanément un e-mail au service de gestion de « The Shop Gamer » avec votre demande d'achat, c'est-à-dire votre commande, et dans un délai approximatif de 24 heures, les jours ouvrés, un e-mail vous sera envoyé confirmant l'état de la commande et la date d'expédition.

Tous les produits proposés sur le site web sont entièrement originaux et soumis aux critères et conditions décrits dans le Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la Défense des consommateurs et clients et autres lois complémentaires.

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter du produit acquis sans aucune pénalité et sans avoir à indiquer les motifs à The Shop Gamer, lequel, après l'avoir reçu, vérifiera son bon état ; dans ce cas, il procédera au remboursement du montant dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu le produit, et par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Sous réserve des exceptions prévues au point Droit de rétractation.

Bien que cela soit peu probable, si l'utilisateur reçoit un produit défectueux, The Shop Gamer se tient à sa disposition pour résoudre le problème le plus rapidement possible ; le client doit donc s'adresser à sac@theshopgamer.com en fournissant les données relatives au numéro de commande/facture et le dommage ou le défaut subi. Dans un délai maximal de 24 heures à compter de la lecture de sa demande, nous le contacterons pour lui indiquer s'il doit nous envoyer des photos ou d'autres informations afin d'identifier le défaut, le problème, la panne ou la non-conformité et de déterminer si une réparation ou un remplacement s'impose, auquel cas les frais de retour seront à la charge du vendeur, ou si une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente s'impose.

The Shop Gamer dispose d'un large catalogue de produits que le client peut acquérir avec toutes les garanties légales, régies par le Titre relatif aux « Garanties et services après-vente » du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires.

D'une manière générale, le délai de garantie est de trois (3) ans à compter de la livraison de la commande, de deux (2) ans pour les contenus ou services numériques, et d'un (1) an pour les produits d'occasion, la conservation de la facture d'achat du produit par le client étant nécessaire pour que cette garantie puisse être exercée.

Toutefois, la garantie est exclue dans les cas déterminés par la réglementation applicable, notamment, à titre non limitatif, pour les produits numériques, et dès lors que les articles ont été modifiés ou réparés par le client ou une personne non autorisée par The Shop Gamer, ou que les défauts résultent d'une négligence, de chocs, de manipulations ou d'un usage incorrect.

Dans ces cas, The Shop Gamer peut convenir d'une réparation avec le client, mais celle-ci sera facturée selon les termes convenus.

Si un produit n'est pas conforme en raison d'un défaut au moment de la livraison ou dans les deux années suivantes, d'une manière générale, ou dans l'année suivante en cas de fourniture de contenu ou de service numérique, il est présumé, sauf preuve du contraire, que ce défaut existait déjà au moment de la livraison du produit, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du produit ; le client aura le droit de demander la réparation ou le remplacement gratuit, dans un délai jugé raisonnable et sans inconvénient majeur. À cette fin, The Shop Gamer pourra vérifier la réalité du défaut de non-conformité et, après vérification par le service technique de la marque, il sera procédé à la réparation, au remplacement ou au remboursement, sauf si le service technique indique qu'il ne s'agit pas d'un défaut d'origine mais d'une mauvaise utilisation, auquel cas The Shop Gamer se réserve le droit d'exiger le paiement d'une contrepartie pour l'examen et, le cas échéant, la réparation.

Il est également possible de réduire le prix du produit ou de résoudre le contrat de vente si la réparation ou le remplacement du produit n'est pas possible. Le remplacement sera considéré comme disproportionné lorsqu'il s'agit d'un petit défaut facile à réparer, et la réparation aura ce caractère lorsqu'elle sera anti-économique, c'est-à-dire lorsque la réparation coûtera plus cher que la valeur du bien.

Si la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles parce qu'il s'agit de biens impossibles à remplacer ou s'ils s'avèrent disproportionnés, le consommateur peut opter pour une réduction adéquate du prix ou pour la résolution du contrat, c'est-à-dire le remboursement du prix.

En tout état de cause, s'agissant de produits défectueux, lorsqu'un remplacement est requis, The Shop Gamer procédera toujours au remplacement par la même référence de produit acquis, tout échange contre un autre produit n'étant pas possible.

Le client devra conserver le produit défectueux à la disposition de The Shop Gamer, qui pourra demander son envoi en port dû ainsi que d'autres preuves permettant de vérifier les défauts allégués.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages, tant matériels qu'immatériels, résultant du fonctionnement ou de l'utilisation inadéquate des produits acquis par l'utilisateur.

The Shop Gamer vous informe et vous apporte son soutien afin que le processus soit le plus rapide et fluide possible, si le client décide de s'adresser au fabricant ou à l'importateur, car tous nos produits sont couverts par la garantie offerte par le fabricant (Sony, Nintendo, Microsoft, etc.) et tous les certificats de garantie sont réalisés directement auprès du Service officiel de chaque marque, comme indiqué dans les manuels des consoles, jeux vidéo ou autres produits.

Procédure de retour

Le client peut demander le retour d'un produit en cas de rétractation, de retour pour défaut et/ou pour réparer un produit.

Cette procédure de retour débute par une demande envoyée par e-mail à sac@theshopgamer.com, le Service Client indiquera par le même moyen les instructions pour le retour du produit acquis selon les circonstances qui le motivent. Si un remboursement est nécessaire, le même moyen de paiement que celui utilisé par le client sera utilisé.

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'accès et la navigation sur The Shop Gamer se font à tout moment sous sa propre responsabilité et à ses propres risques. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services fournis par l'entreprise pour des activités contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public, et n'utilisera les informations obtenues sur The Shop Gamer que conformément aux présentes conditions.

The Shop Gamer se soucie de la qualité du service et prend toutes les mesures qu'il juge nécessaires à cet effet, mais ne peut garantir ni n'est responsable de la qualité, de l'exactitude, de la fiabilité, de la correction ou de l'intégrité des données et informations accessibles sur la boutique en ligne.

L'utilisateur assume la responsabilité et les conséquences pouvant découler de l'accès et de l'utilisation des contenus du site web, ainsi que de leur reproduction ou diffusion, directement ou indirectement.

La responsabilité de The Shop Gamer en ce qui concerne les produits acquis est strictement limitée au prix d'achat du produit acquis et, en aucun cas, il ne sera responsable de simples erreurs ou omissions dès lors que les précautions nécessaires ont été prises dans la présentation des produits. Par conséquent, la responsabilité de The Shop Gamer ne pourra excéder le montant total de la somme payée pour les transactions ayant donné lieu à la mise en cause de sa responsabilité.

The Shop Gamer se réserve le droit de demander à un Service Technique Officiel de la marque une vérification de l'origine du problème ou de la cause du défaut de conformité.

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, tant matériels qu'immatériels, résultant du fonctionnement ou de l'utilisation inadéquate des produits acquis par l'utilisateur.

The Shop Gamer ne pourra être tenu responsable de manquement au contrat en cas d'épuisement des stocks ou d'indisponibilité du produit, pour cause de force majeure, d'interruption de sa propre activité ou de celle d'un tiers lié à la prestation effective du service, tels que les services postaux, le transport, les communications, etc.

En tout état de cause, The Shop Gamer respecte les droits reconnus par la réglementation relative aux droits des consommateurs et, en cas de désaccord, l'utilisateur pourra s'adresser à The Shop Gamer afin de trouver une résolution amiable.

Dans les cas où l'utilisateur accède, par l'intermédiaire de The Shop Gamer, à des services fournis par des tiers, The Shop Gamer l'informe que ces services sont régis par leurs propres règles et n'assume ni ne garantit le respect de la réglementation applicable à ces services. L'utilisateur est conscient et reconnaît que le vendeur ne peut être tenu responsable des incidents survenant en relation avec la fourniture de ces services, ni des dommages pouvant être causés par ces tiers en cas de tout type de manquement réglementaire ou autre, tel que le manque de véracité, le non-respect des normes de propriété intellectuelle et industrielle, la publicité, la protection des données à caractère personnel ou l'incorporation de codes informatiques susceptibles d'endommager, d'interrompre ou d'empêcher le bon fonctionnement du système d'information.

The Shop Gamer se réserve le droit d'apporter des modifications à la boutique en ligne, à ses politiques et aux présentes conditions générales chaque fois qu'il le jugera opportun.

L'utilisateur est soumis à ces conditions au moment où il accède à The Shop Gamer ou l'utilise de quelque manière que ce soit, en particulier s'il effectue un achat.

Si une disposition des présentes conditions ou politiques s'avérait invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affecterait qu'une condition spécifique, qui serait exclue, sans affecter la validité et l'applicabilité du reste des conditions et politiques.

The Shop Gamer détient tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur son design et les autres éléments contenus dans la boutique en ligne.

« The Shop Gamer » est une marque déposée de Ralight Solutions, S.L., raison pour laquelle sa reproduction ou son utilisation non autorisée sont interdites.

L'accès et l'utilisation de The Shop Gamer n'impliquent en aucun cas la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle, et il est expressément interdit à l'utilisateur de reproduire, distribuer, transformer, communiquer, réutiliser ou mettre à la disposition de tiers un quelconque aspect de The Shop Gamer ou de ses contenus sans le consentement préalable de son titulaire. La reproduction totale ou partielle de The Shop Gamer est interdite, et il n'est pas possible d'utiliser les marques, symboles, logos ou signes distinctifs sans le consentement et l'autorisation expresse du titulaire de The Shop Gamer.

The Shop Gamer se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations de la boutique en ligne, pouvant même limiter ou interdire l'accès à ces informations. En outre, il informe qu'il pourra annuler à tout moment et sans aucune responsabilité l'un quelconque des services proposés sur la boutique en ligne.

The Shop Gamer ne garantit pas l'accès continu, ni l'affichage correct, le téléchargement ou l'utilité des informations, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances hors du contrôle du vendeur ; veuillez consulter les règles d'eBay, Aliexpress ou de la marketplace depuis laquelle vous accédez.

Si un utilisateur ou un tiers estime qu'un des contenus disponibles sur The Shop Gamer constitue une violation des droits d'auteur ou d'autres droits de protection de la propriété intellectuelle, nous vous prions de le signaler par e-mail à info@theshopgamer.com.

« The Shop Gamer », dont la raison sociale est Ralight Shopping, S.L., est le responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur et l'informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 RGPD et de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

L'utilisateur est responsable de la qualité des données ; ainsi, celui qui les fournit déclare en être le titulaire et répond de leur authenticité et de leur véracité, s'engageant à les maintenir à jour, de manière à ce qu'elles correspondent à sa situation réelle. Toute responsabilité du vendeur pour le traitement de données fausses ou inexactes fournies par l'utilisateur est expressément exclue. Les Utilisateurs, en cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs marqués d'un astérisque (*) du formulaire de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément et de manière libre et non équivoque que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande de la part du prestataire, l'inclusion de données dans les champs restants étant volontaire.

En relation avec le traitement des données effectué par Ralight Shopping, S.L., nous vous informons des points suivants :

Finalité du traitement : maintenir une relation commerciale avec le client. Les opérations prévues pour réaliser le traitement sont :

• Gérer l'espace des utilisateurs
• Traiter les commandes, demandes ou tout type de requête effectuée par l'utilisateur via l'un quelconque des moyens de contact mis à sa disposition.
• Traiter les commandes passées
• Traiter les rétractations, retours et réclamations
• Envoi de communications commerciales publicitaires acceptées
• Envoi d'informations sur les actualités et événements du secteur
• Envoyer la newsletter du site web.

Critères de conservation des données : elles seront conservées tant qu'il existera un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement, en relation avec le contrat, l'intérêt légitime et/ou le consentement fourni par la personne concernée. Lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité adéquates afin de garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale.

Les informations et le traitement des données à caractère personnel effectués lorsque l'utilisateur entame le processus d'achat sont traités durant celui-ci conformément aux présentes dispositions, puis conservés pendant une période de quatre ans, sauf obligation légale imposant d'autres délais et tant que les actions légales ne sont pas prescrites.

Communication des données : les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale et en dehors des cas où existe une relation de prestation de services entre The Shop Gamer et le prestataire de services, comme dans le cas des entreprises de transport et/ou, entre autres, des partenaires commerciaux par l'intermédiaire desquels le processus d'achat est concrétisé.

Droits dont dispose l'Utilisateur :

• Droit de retirer le consentement à tout moment.
• Droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données ainsi que de limitation ou d'opposition à leur traitement.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (aepd.es) s'il estime que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Coordonnées pour exercer vos droits : Adresse postale : RALIGHT SHOPPING, S.L., Avenida del Sistema Solar 31 nave A6, 28830 - San Fernando de Henares (Madrid) et par e-mail : sac@theshopgamer.com.

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, The Shop Gamer procède au traitement des données personnelles relevant de sa responsabilité, conformément aux principes décrits à l'article 5 du RGPD, en traitant les données de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée, et à condition que les données soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire, en relation avec les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

The Shop Gamer garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD, afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs.

Dans le cadre de la qualité du service fourni par le vendeur, il est possible qu'il vous envoie des informations commerciales et/ou de la publicité personnalisée sur la base de segmentations de données et d'élaboration de profils, dès lors qu'elles sont considérées comme présentant un intérêt et liées à la prestation de service initiale ; elles ne seront donc pas considérées comme des communications commerciales non consenties, conformément aux dispositions de la réglementation relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique.

En tout état de cause, l'utilisateur a la possibilité de s'opposer au traitement de ses données à des fins commerciales ; pour ce faire, il enverra un e-mail à info@theshopgamer.com en indiquant « désinscription publicité ».

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n'est pas expressément prévu. « The Shop Gamer » et le client conviennent de soumettre tout litige pouvant résulter de la fourniture des produits ou services objet des présentes Conditions aux juridictions compétentes.

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